Conditions générales de vente

Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création web proposées par Coded4.

Devis et Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est validée après signature du devis et paiement de l’acompte éventuel.

Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le règlement s’effectue selon l’échéancier précisé au devis.

Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété du code et du design intervient au paiement intégral de la prestation.